CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Publié le lundi 14 septembre 2026 - Serbonnes

Le conseil municipal de Serbonnes s’est réuni le 4 septembre 2026. Voici les principales décisions examinées :

  • Décision modificative – Budget assainissement : approuvée

  • Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation : refusée

  • Fixation du taux de cette taxe : rejetée

  • Cession d’un terrain – parcelle AD 360 : approuvée

  • Adhésion de Saligny au Syndicat Mixte Fourrière du Sénonais : approuvée

  • Association foncière – renouvellement du bureau : approuvé

  • Facture d’assainissement (suite à une fuite) : rejetée

  • Création d’un tarif journalier pour la location de la salle des fêtes : approuvée

Le document officiel est affiché en mairie et disponible sur le site de la commune.