PV Séances du Conseil Municipal

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 12 octobre 2018

 

Le vendredi douze octobre deux mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe GOURLIN, Maire de SERBONNES.

 

Convocation adressée le 09 octobre 2018.

 

Présents :   Mesdames Aline DEMOLDER, Arielle GODARD, Corinne GRELLET, Nicole SAINTE-CROIX, Alexandra SERDIN

                  Messieurs Henry BONAMY, Christian GONGUET, Pascal HERMIER, Roger LHOMME et Serge MATHE

 

Représentés : Monsieur Olivier MARTIN par Madame Alexandra SERDIN

                       Madame Elisabeth TER-OVANESSIAN par Monsieur Philippe GOURLIN

 

Absent excusé : Monsieur Gérard FLAHAUT                                                                                              

 

Secrétaire de Séance : Madame Alexandra SERDIN

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018 n’appelant aucune observation particulière est approuvé à l’unanimité.

 

CREATION DE POSTE PERMANENT

(Délibération n° 33/2018)

 

Le Maire informe l’assemblée,

Que, compte tenu du départ à la retraite de l’agent chargé de la comptabilité, il convient de recruter un nouvel agent.

Le maire propose à l’assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 7 heures par semaine pour assurer la comptabilité, à compter du 01/01/2019.

 

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité des membres présents,

  • D’adopter la proposition du Maire de création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à raison de 7 heures par semaine, à compter du 01/01/2019 et selon les modalités décrites ci-dessus ;
  • D’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;
  • D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

     

     

    Remplacement poste adjoint technique Cantine-garderie du matin

    (Emploi à temps non-complet inférieur à 17h30)

    (Délibération n° 34/2018)

     

    Le Maire informe que l’agent en charge de la garderie du matin et de la cantine du midi a envoyé sa lettre de démission en date du 04 octobre 2018 et qu’il convient de la remplacer. Il propose de garder le poste qui a déjà été créé à l’identique.

     

    le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

    DECIDE de remplacer l’adjoint technique qui assure la garderie du matin et le service de la cantine du midi à temps non complet du 05/11/2018 au 31/08/2019

    PRECISE que le temps de travail  hebdomadaire sera annualisé, soit 10,12/35ème

    INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base des indices afférents au 2ème   échelon de l’échelle indiciaire des Adjoints techniques (IB 348 – IM 326) au prorata du temps de travail hebdomadaire annualisé soit 10,12/35ème

    AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous les documents relatifs à ce recrutement.

     

    Indemnité de conseil allouée à Madame BERTIN Véronique, receveuse municipale, pour la période du 1er janvier au 31 août 2018

    (Délibération n° 35/2018)

     

    Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable à l’attribution de l’indemnité à Madame Véronique BERTIN pour la période du 1er janvier au 31 août 2018.

    Il rappelle que par délibération du 27 avril 2018 le Conseil Municipal a accordé le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100% au receveur municipal pour la gestion 2017.

     

    Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

    Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

    Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et établissements publics locaux et notamment son article 4,

    Vu l’état liquidatif en date du 22 août 2018,

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

    REFUSE d’attribuer une indemnité de conseil à Madame Véronique BERTIN pour la période du 1er janvier au 31 août 2018.

    CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à l’intéressée.

     

    Réouverture de la bibliothèque

     (Délibération n° 36/2018)

                                         

    Monsieur BONAMY Henry rappelle la volonté du Conseil de rouvrir la bibliothèque au public en janvier 2019 avec la participation d’une dizaine de bénévoles.

    Suite à la rencontre avec le commercial de Biblix Systèmes, il est nécessaire de renouveler le contrat de maintenance afin de former au mieux les bénévoles avant l’ouverture de la bibliothèque.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

  • ACCEPTE le contrat de maintenance, soit une participation financière 2019 de 635.95 € H.T, soit 763.14 € T.T.C
  • AUTORISE le Maire à signer le contrat

     

     

     

     

     

    Affaires et questions diverses

     

    Devis électricité accessibilité salle des fêtes

    Le Maire présente un devis de l’entreprise BRIDOU FRANCK d’un montant de 1 030.27 €, soit 1 236.32 € T.T.C en remplacement de CEDRIC PERDU.

     

    Chaudière mairie

    Suite à l’entretien de la chaudière de la mairie qui est très ancienne, le plombier conseille de passer au gaz.

    Le Maire demande à la commission travaux d’étudier la pose d’un coffret pour éventuellement mettre une chaudière à gaz.

                                                            

    Réunion agence territoriale routière

    Le Maire informe que les futurs travaux du pont de Pont-sur-Yonne dureront un an, du mois d’avril 2019 au mois d’avril 2020.

    La commune de Serbonnes sera impactée par les transports scolaires.

     

    Numérique

    Une visite technique avec la société orange a été arrêtée au 23/10/2018 dans le cadre de l’opération de montée en débit piloté par le Conseil départementale de l’Yonne.

     

    Procédure d’élagage

    Le Maire informe qu’une procédure d’élagage « Rue de la Butte » est en cours à l’encontre d’un administré.

     

    Déclaration sinistre

    Une expertise a eu lieu ce jour suite à des dégâts causés sur un mur d’habitation par un employé communal en passant le roto fil.

     

    Chiens errants

    Monsieur BONAMY constate qu’il y a des chiens non tenus en laisse dans le village. Il est rappelé qu’un arrêté municipal  en date du 07 octobre 2014 interdit la divagation des chiens.

    Il parait également utile de rappeler l’article 14 de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006 relatif aux bruits du voisinage et notamment les aboiements de chiens.

    Article 14 : les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive y compris par l’usage de tout dispositif de dissuasion : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

     

    CCYN

    Passage FPU

    Le Maire informe que la Communauté de communes Yonne nord a opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

    La CLECT (La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.

    Il rappelle que lors du conseil du 19 octobre 2017 M.BONAMY Henry a été désigné membre suppléant de la CLECT, chaque Maire étant déjà membre en qualité de titulaire.

     

    CCYN

    Passage TEOM

    Le Maire informe également que la Communauté de communes Yonne nord a opté pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il rappelle que la taxe sur les déchets ménagers est une taxe payée par tout propriétaire d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

     

    Distributeur de baguettes

    Le Maire évoque la possibilité d’installer un distributeur de baguettes sur la commune.

     

    Récapitulatif travaux école

    Suite à la demande de Monsieur Olivier MARTIN lors du dernier conseil municipal, un tableau récapitulatif des dépenses des travaux de l’école a été distribué à tous les conseillers.

     

     

    Tour de table

     

  • Madame Nicole SAINTE-CROIX demande au Maire quel est le sens de la priorité au niveau du carrefour Rue du Maréchal Leclerc/Rue des Noyers/Rue des grenouilles.

Elle informe également que dans l’angle de la Rue Forte un panneau de signalisation est caché par des haies qui ne sont pas élaguées.

La deuxième remarque concerne le cabinet médical. Elle demande les jours de présence du médecin et demande si elle prend uniquement ses patients.

 

  • Monsieur Pascal HERMIER fait remarquer qu’il y a des particules qui tombent le long de l’Eglise.

 

 

 

kkkk

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15

 

 

 

          Le Secrétaire de Séance,                                                Le Maire,

 

 

 

 

 

 

 

 

          Alexandra SERDIN                                                           Philippe GOURLIN