PV Séances du Conseil Municipal

 

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 JUILLET 2019

 

Le six juillet  deux mil dix-neuf à neuf heures  trente minutes, le Conseil Municipal  légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire sous la présidence de Philippe GOURLIN, Maire de la commune.

Etaient présents : Mrs BONAMY, MATHE, Adjoints, Mrs FLAHAUT, HERMIER, LHOMME , Mmes DEMOLDER,  GRELLET, SERDIN , TER OVANESSIAN , SAINTE CROIX

Etaient représentés : M.GONGUET a donné procuration à M.LHOMME

Absents, excusés : Mme GODARD, M. MARTIN

Monsieur LHOMME a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 11 mai 2019 est adopté à l’unanimité

 

DELIBERATIONS

M  le maire rappelle que les contrats des agents en fonction à la cantine et à la garderie arriveront à échéance le 31/08/2019 ; il propose de les reconduire suivant les mêmes conditions que celles prises antérieurement. M le maire précise toutefois qu’un des agents  a fait savoir qu’elle envisage d’autres fonctions et ne souhaite pas renouveler son contrat à la rentrée scolaire 2019.

N°2019-20 : création d’un emploi d’ adjoint technique contractuel à temps non complet( 10.12 /35ème) – agent cantine et garderie – contrat à durée déterminée

 

N°2019-21 :  création d’un emploi d’ adjoint technique contractuel à temps non complet (12.40/35ème)  – agent cantine et garderie – contrat à durée déterminée PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2019

 

N°2019-22 : création d’un emploi d’ adjoint technique contractuel  à temps non complet (6.16/35ème) – agent cantine – contrat à durée déterminée

 

N°2019-23 : création d’un emploi d’ adjoint technique contractuel  à temps non complet (17.15/35ème)– agent cantine – contrat à durée déterminée

 

N°2019-24 : création d’un emploi d’ adjoint d’animation  contractuel à temps non complet (6.16/35ème) – agent garderie – contrat à durée déterminée

Vu l’article 3 -3- 4ème alinéa de la loi N° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, 

Vu les effectifs prévisibles en cantine et garderie à la rentrée 2019-2020 ,

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2019

Le conseil à l’unanimité,

DECIDE de CREER les emplois correspondants ;

AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants ;

DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs ;

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP2019.

N°2019-25 : Objet : régime indemnitaire de fonctions des sujétions ou d’expertise et de l’engagement professionnel  ( RIFSEEP )

Vu l’avis  émis par le comité technique siégeant au CDG 89 en date du 18/05/2017,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2018 votant le régime indemnitaire au profit du personnel ;

 I – Les bénéficiaires :

M le maire propose que le régime indemnitaire soit  attribué aux agents titulaires. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSSEP sont :

  • Pour la filière administrative : les adjoints administratifs
  • Pour la filière technique : les adjoints techniques
  •  

II  - L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnel

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • Décide d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,
  • Décide d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,
  • Décide que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
  • Décide que les heures complémentaires ou supplémentaires pourront être payées ou  récupérées ;
  • Autorise l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSSEP dans le respect des principes définis ci-dessus
  • Précise que les crédits nécessaires au paiement de ces primes et heures complémentaires ou supplémentaires  sont inscrits au budget 2019

 

N°2019-26 :  autorisation d’engagement de dépenses – compte 6232 fêtes, cérémonies et cadeaux

Monsieur le Maire expose que le trésorier demande qu’une délibération de principe  soit adoptée par le conseil municipal afin d’autoriser l’engagement des différentes  catégories de dépenses à imputer sur le compte 6232.

Cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens,

Cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens,

Cotisations à la SACEM,

Cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux , événements liés à la carrière ou d’autres événements importants concernant les agents communaux ou personnes ayant un lien privilégié avec la Commune et dont le montant maximum est fixé à 300 € ,

 Après avoir entendu l’exposé de M ; le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 :

DECIDE que les dépenses précitées seront imputées au budget de la commune, chapitre 011 «  charges à caractère général » - compte 6232 «  fêtes et cérémonies »

 

N°2019-27 : CCYN  - service  mutualisé instruction du droit des sols – participation 2019 avenant

M le maire expose :

La CC Yonne Nord et les communes par délibérations concordantes ont décidé la création d’un service commun mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols en 2015.

Cette mise à disposition donne lieu au remboursement des charges de fonctionnement par les communes.

Le conseil communautaire, par délibération en date du 26/04/2019  a adopté à l’unanimité :

  • De fixer le montant de la répartition financière des communes au service mutualisé pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 comme suit :

- bloc instruction /conformité/contentieux : 201.87 €/éqPC

- bloc veille juridique /formation : 250 € / commune

Le conseil municipal, , après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité,

  •  

ADOPTE l’avenant financier pour l’année 2019 concernant la mise à disposition du service instructeur intercommunal pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ;

PREND ACTE du montant de la participation financière 2019 fixée pour la Commune de Serbonnes à 6 104.31 € ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant.

N°2019-28 : Objet : CCYN  - service  mutualisé instruction du droit des sols – modification du service 2019

 

M le maire expose :

Vu la délibération N°2015-016 du conseil communautaire en date du 07/03/2015 portant création du service urbanisme mutualisé ;

Considérant que lors du débat d’orientation budgétaire en date du 14/03/2019 les élus se sont exprimés à la majorité pour la reprise des CUa en commune ;

Le conseil municipal, , après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité,

ADOPTE l’avenant à la convention d’adhésion au service urbanisme mutualisé ;

PREND ACTE des modifications qui s’y rapportent

AUTORISE le maire ou son représentant  à signer l’avenant correspondant ;

 

N°2019-29 :contrôle et petit entretien des appareils de défense contre l’incendie – signature d’une convention avec la SAUR

 

M le maire expose que depuis le 1ER JANVIER 2019 les services du SDIS n’assurent plus à titre gracieux la pesée biannuelle des poteaux incendie .

Dans le cadre du transfert de compétence la SAUR propose ses services pour la réalisation de ces campagnes de contrôle sous la forme d’une prestation de service.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention proposée par la  Société SAUR   pour le contrôle et le petit entretien des appareils de défense contre l’incendie,

Prend acte du coût annuel de la prestation ,

soit 55 € HT par hydrant incendie contrôlé ;

coût du déplacement d’un agent de la SAUR sur demande de la collectivité effectué en dehors de la prestation forfaitaire de contrôle et de vérification , soit 55.00 € HT / heure hors majorations nuit, dimanche et jours fériés ;

DECIDE que la convention prendra effet le 1ER janvier 2020 pour une durée de 3 années, soit jusqu’au 31 décembre 2022 ;

AUTORISE M le maire ou son représentant à signer la convention correspondante ;

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2020 de la commune.

 

N°2019-30 :travaux église – signature du devis de réparation de la cloche

 

M le maire communique le devis établi par la société ETEB LUCOTTE de DIJON pour le remplacement du battant de la cloche N° 1 de l’église de Serbonnes.

En effet suite à la visite d’entretien annuel le technicien de la société précitée a constaté des anomalies

 

Après avoir entendu l’exposé de M le MAIRE, le conseil municipal, à l’unanimité,

 

APPROUVE le devis établi par la société ETEB LUCOTTE pour un montant de 1 296.00 € HT ;

AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant ;

PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2019 de la Commune en section d’investissement.

 

N°2019-31 : restauration scolaire – signature d’un avenant N° 3 avec la société ELITE RESTAURATION

 

M le maire rappelle

  • le contrat de restauration « repas livrés » établi le 14 mai 2014 entre la Commune de Serbonnes et la société  groupe ELITE RESTAURATION établie à JOIGNY ;
  • l’avenant N°2 établi entre la société ELITE RESTAURATION et la Commune de SERBONNES qui arrivera à échéance  le 31/08/2019 

 

Considérant que la société ELITE RESTAURATION propose de maintenir le coût de ses prestations pour l’année scolaire 2019-2020

 

le conseil municipal, à l’unanimité,

 

  • AUTORISE le Maire à renouveler et à signer la convention et avenant N°3  entre la société Groupe ELITE RESTAURATION et la Commune de Serbonnes  pour la période du 1ER septembre 2019 au 31 aout 2020 et toutes pièces  relatives à ce service.

 

N°2019-32 :  vote des tarifs de CANTINE et GARDERIE – année scolaire 2019-2020

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée municipale qu’il lui appartient de fixer la tarification de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2019-2020.

Question de Mme  Aline DEMOLDER concernant les impayés de cantine. M Le maire répond qu’il y a peu d’impayés.

 

Il propose de maintenir  les tarifs pratiqués au cours de l’année scolaire -2019/2020, ceux-ci étant les mêmes que ceux fixés par  la commune de Courlon-sur-Yonne , donc des tarifs identiques pour les familles dépendant du  SIVOS COURLON – SERBONNES .

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de reconduire  les tarifs suivants pour l’année scolaire 2019-2020 :

-Pour la restauration – REPAS :

*Enfant : 4,90 € TTC

*Adulte : 6,50 € TTC

 

- Pour la garderie :

*Matin : 1,50 € TTC

*Soir : 3,50 € TTC (comprend le goûter)

*Enfant allergique (goûter uniquement) : 2,90 € TTC

 

N°2019-33 : convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur

 

M le maire rappelle que dans le cadre du lancement du projet de compteurs communicants GAZ , la commune de Serbonnes a signé une convention cadre N°AMR 131105-044 avec GRDF le 4 avril 2016 , suivant la délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2016.

 

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité ,

APPROUVE cette installation sur le site de la mairie ;

ACCEPTE les termes de la convention particulière  établie entre la Commune de SERBONNES et GRDF, indissociable de la convention cadre rappelée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer la convention particulière .et toutes pièces relatives à cette affaire.

 

Affaires diverses

 

Organisation des festivités du 14 juillet 2019

 

M le Maire indique que des structures gonflables seront mises à disposition pour les enfants

Coût de la location = 208 €

 

Le 13/07 – retraite aux flambeaux à 22h15

Le 14/07 – 15h30 célébration au monument aux mors ; 16h00 animations et jeux ; 18h00 chorale

M le Maire indique que des festivités auront lieu à la CCAS de SERBONNES au cours des mois de juillet et août : spectacles, repas…

 

Réseau Internet : montée en débit – M le maire expose que les dossiers sont en suspens au conseil départemental. La fibre optique pourrait être installée en 2023. La compétence reviendra vraisemblablement à la Commune

 

Travaux de consolidation du pont sur l’YONNE à Pont/YONNE – communication de MM BONAMY et MATHÉ

Les  travaux seront pris en charge intégralement par l’Etat

Trafic = 15 000 véhicules / jour et 1000 camions/ Jour

En 2019, fin d’année : installation du chantier (face au restaurant les 3 rois )

Les travaux débuteront mi-janvier 2020 et dureront 1 an

Le pont sera coupé par moitié à la circulation, voir en entier certains jours

2 déviations seront mises en place : 1 pour les poids lourds et 1 pour les véhicules légers

Une réunion publique organisée par le maitre d’ouvrage aura lieu mi-novembre 2019

Les Maires des Communes seront systématiquement informés des dispositions prises relatives à la circulation

 

Travaux sur la toiture de l’église

M le Maire indique qu’il a reçu 4 devis d’entreprises – Ceux-ci seront examinés par la commission des travaux

 

CCYN             - Collecte des ordures ménagère – présentation par M. BONAMY

Un projet de délégation de service public a été évoqué en réunion du 2/07/2019 – à partir de 2020 le service sera géré par une entreprises et non plus par les services de la  CCYN

 

Une réflexion sur la compétence périscolaire et extra scolaire, est en cours à la CCYN –

 

Ligne électrique 20 000 volts

M le maire fait part d’un problème dans le cadre d’un permis de construire délivré dans la rue des noyers. En effet le surplomb par une ligne haute tension électrique n’a pas été pris en compte par le constructeur. ENEDIS devrait apporter la solution en décidant l’enfouissement de la ligne en question, cette opération n’étant pas la charge de la Commune.

 

Remplacement juillet – aout au secrétariat de mairie

M. le maire expose que le contrat de 15 h 00 hebdomadaire se révèle déjà insuffisant. Il faut prévoir que le coût du remplacement de la   SM sera supérieur car la remplaçante effectue des heures complémentaires.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 00.

 

 

                                                                                                                      Le Maire,

                                                                                                                      Philippe GOURLIN

 

 

 

Affichage le 29 juillet 2019