PV Séances du Conseil Municipal

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 20 SEPTEMBRE 2019

 

Le vendredi vingt septembre deux mil dix-neuf, à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe GOURLIN, Maire de SERBONNES.

 

Convocation adressée le 16 septembre 2019.

 

Présents :   Mesdames , Arielle GODARD, Corinne GRELLET, Nicole SAINTECROIX ,  Alexandra SERDIN

                  Messieurs Henry BONAMY, Serge MATHÉ,  Christian GONGUET, Pascal HERMIER,  Olivier MARTIN

 

Représentés :   Mme TER OVANESSIAN  par M. Philippe GOURLIN

Mme Aline DEMOLDER par Mme Alexandra SERDIN

M.Gérard FLAHAUT par M . Henry BONAMY

M.Roger LHOMME par M. Christian GONGUET

                                                                                                                                               

 

Secrétaire de Séance : Mme Arielle GODARD

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

 

Le procès-verbal de la séance du 6 juillet  2019 est adopté à l’unanimité.

 

Proposition d’ajout à l’ordre du jour : aménagement numérique du territoire ( abandon du projet de montée en débit / adhésion au programme de développement de la fibre)

Accepté

 

Personnel communal : Régime indemnitaire – bénéficiaires

( délibération N°35-2019)

 M le maire rappelle la délibération du 6 juillet 2019 adoptant le régime indemnitaire au profit du personnel titulaire et rappelle le débat qui a eu lieu, lors de cette dernière séance, sur la question  d’élargir le bénéfice du régime indemnitaire aux agents stagiaires et contractuels ;

M. LE MAIRE communique les montants induits par cette mesure.

Une discussion s’engage.

 

Sur proposition du Maire,

Considérant le budget 2019,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE

d’apporter les modifications suivantes  à la délibération du 6/07/2019 fixant le RIFSEEP :

 

I – les bénéficiaires

Le régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels

 

II l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise ( IFSE)

 

C.Groupes de fonctions et montants :

 

Filière administrative

Sans changement par rapport à la délibération adoptée le 6 juillet 2019

Groupes de Fonctions

Fonctions concernées

Montants annuels maximum

 

Groupe 1

*secrétaire de mairie -2 000 habitants

*régisseur d’avance et de recette à temps plein

*assistante de direction

*agent bénéficiant d’une compétence rare nécessitant formation spécifique

*accueil du public avec forte exposition

1 400€

(crédit voté le 6/7/2019)

Groupe 2

*agent d’accueil

*assistant administratif

400 €

(rappel crédit voté le 6/7/2019)

 

Filière technique

Groupes de fonctions

Fonctions concernées

Montants annuels maximums

Groupe 1

chef d’équipe ou coordonnateur d’une équipe

fonction nécessitant la maîtrise d’une compétence rare

formation spécifique qui ne serait pas habituellement requise pour l’exercice des fonctions

1 500 € (rappel crédit voté le 6/07/2019) + 200 €

 

Groupe 2

agent polyvalent

agent d’entretien

680 €

 

Filière animation

Groupe 1

Chef d’équipe ou coordonnateur d’une équipe

80 €

Soit un crédit supplémentaire de 960 € sur l’IFSE par rapport au vote du 6 juillet 2019.

 

III le complément indemnitaire annuel CIA :

 

Filière administrative

Sans changement par rapport à la délibération adoptée le 6 juillet 2019

 

Filière technique

Groupe 1

 

100 € (rappel crédit voté le 6/7/2019)  + 50 €

Groupe 2

 

250 €

Filière animation

Groupe 1

 

20 €

Soit un crédit supplémentaire de 320 € sur le CIA par rapport au vote du 6 juillet 2019

 

Toutes les autres dispositions de la délibération adoptée le 6/07/2019 sont maintenues.

 

Le conseil municipal précise que les crédits nécessaires au paiement des primes sont inscrits au budget.

 

Convention à établir avec l’AICPY (personnel de  remplacement)

(délibération n°36-2019)

M le maire expose qu’en cas d’absence ponctuelle  de personnels intervenant à la cantine ou à la garderie il serait utile de pouvoir  faire appel à du personnel  de l’AICPY ( association intermédiaire du canton de Pont sur Yonne ) pour assurer des remplacements.

Après délibération,

Le conseil municipal à l’unanimité

AUTORISE  M. le maire à signer une convention à ce titre et toutes pièces s’y rapportant.

Les crédits sont inscrits au budget 2019.

Il conviendra de produire les fiches de postes à l’AICPY afin d’anticiper d’éventuels remplacements ;

 

Assurance statutaire – proposition d’adhésion au contrat groupe du CDG 89

( délibération N°37-2019)

M le maire communique les conditions du contrat d’assurance statutaire négocié par le CDG 89 . Il expose qu’au terme d’une mise en concurrence, la société SOFAXIS ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, a été déclarée attributaire du

marché. Le nouveau contrat groupe proposé aux communes  prend effet au 01/01/2020 pour une durée de 4 ans.

M le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle adhésion à ce contrat groupe à partir du 1ER janvier 2020 .

 

Considérant les conditions   du contrat en cours conclu par la Commune  avec Groupama CIGAC ; en particulier celles concernant les agents IRCANTEC où aucune franchise n’est appliquée en cas de sinistre,

Considérant que  la Commune emploie actuellement plus d’agents relevant de l’IRCANTEC que d’agents CNRACL ,

Le conseil municipal à l’unanimité, DECIDE de conserver son contrat actuel et de ne pas adhérer au contrat groupe proposé par le CDG 89 au 1e janvier  2020.

 

Travaux d’implantation d’un poste de distribution d’électricité – mise à disposition d’une parcelle communale – signature d’une convention

(délibération N°38-2019)

Objet Travaux d’implantation d’un poste de distribution d’électricité – mise à disposition d’une parcelle communale – signature d’une convention

 

M le maire expose que l’installation du nouveau poste de distribution publique d’électricité,   rue du parc, a nécessité la mise à disposition d’ une superficie de 6 M2de terrain  sur la  parcelle AD 212 , d’une surface de 940 M2 , appartenant à la Commune .

Cette mise à disposition nécessite la signature d’une convention entre ENEDIS et la Commune . En contre partie des droits affectés au service public de la distribution d’électricité, EDENIS versera une indemnité unique et forfaitaire de 150 € à la Commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

CHARGE le maire de signer la convention correspondante et toutes pièces afférentes à cette affaire.

 

Devis de travaux : autorisation de signature par le Maire

( délibération N° 39-2019)

M le maire communique les devis suivants :

Entreprise ABS de Pont sur Yonne pour le branchement gaz naturel du coffret à la chaudière de la mairie , montant  588 € TTC

SDEY : installation de 5 prises guirlandes lumineuses pour 684.78 € TTC + fourniture et pose d’un tableau électrique dans un nouveau poste ( rue du Parc) pour 1 937.99 €  TTC  + création d’un point d’éclairage public devant l’école pour 2 553.54 € TTC ( financement SDEY 50 % sur HT) soit un  reste à charge pour la  Commune de 1 096.96 €

Signaux Girod – fourniture de panneaux de signalisation . pour 1 096.91 € TTC     

 

Le conseil municipal, après délibération , autorise M le Maire à signer les devis correspondants sauf celui concernant la création d’un point lumineux devant l’école, considérant qu’il convient de se rendre compte sur place avant de prendre une décision.

 

Par ailleurs le SDEY interroge la Commune sur les travaux à réaliser en 2020. Information à leur communiquer avant le 1er octobre 2019. La commission des travaux se réunira pour établir cette prévision.

 

 

Délégation du conseil municipal au Maire -  dons et legs

(délibération n°40-2019)

Le trésorier de Pont sur Yonne rappelle que les encaissements de chèques , d’effets bancaires aux communes en règlement de trop perçus et de dons, sont des opérations juridiques devant s’assimiler au régime juridique des dons et legs.

L’encaissement des dons et legs relève en principe de la compétence du conseil municipal. Toutefois l’article L 2122-22 du CGCT dispose que le maire peut, par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat , d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Afin d’éviter à l’assemblée délibérante de devoir se prononcer sur chaque don et legs ,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale , de donner à M le Maire la délégation prévue par l’article L2122-22 ; 9°  du CGCT

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE  que le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal,

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges dans la limite d’une valeur de  500 € ;

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;

PREND ACTE que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation. 

 

Admission en créances éteintes 

( délibération N°41-2019)

M le maire communique  un courrier daté du 30 juillet 2019 par lequel le trésorier  demande  de prendre en compte des créances éteintes sur le compte 6542 du budget communal et du budget de l’assainissement, suite au traitement d’un dossier de surendettement concernant un administré redevable de différents produits communaux et redevances d’assainissement.

 

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité,

 

DECIDE d’inscrire les crédits correspondants ,

Soit 419 € sur le compte 6542 «  créances éteintes » du budget 2019 de la commune ( voir DM N° 1 ) et 627 € sur le compte 6542du budget de l’assainissement sachant que sur ce dernier budget les  crédits  sont déjà inscrits.

CHARGE le maire d’émettre les mandats correspondants.

 

Concours du receveur municipal – attribution des  indemnités de conseil

( délibération N°42-2019)

Sur proposition de M.le maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu la délibération du conseil municipal N°41-2018 en date du 16/11/2018 décidant d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Mme BOURGEOIS Marie-Claire ;

CHARGE le maire de verser l’indemnité de conseil due à Mme BOURGEOIS Marie-Claire du 1er janvier au 31/03/2019 , soit un montant de 101.25 € brut suivant l’état établi par la trésorerie de Pont sur Yonne le 09/08/2019.

 

( délibération N°43-2019)

Considérant le changement de comptable du trésor à partir du 1er avril 2019 ,

Sur proposition de M.le maire, le conseil municipal, à l’unanimité

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à CAZENAVE Eddy , receveur municipal.

 

Charges intercommunales des écoles – convention à signer avec la Commune de Pont sur Yonne

( délibération N° 44-2019)

M le maire rappelle qu’un enfant demeurant Serbonnes est scolarisé en classe ULIS à Pont sur Yonne,

Vu les dispositions de l’article 23 modifié de la loi N°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques ;

Vu la convention de répartition intercommunale des charges des écoles accueillant des enfants d’autres communes proposée par le Maire de Pont sur Yonne,

 

Le conseil municipal, après délibération , à l’unanimité,

ADOPTE les termes de la convention à établir pour l’année scolaire 2018/2019

PREND ACTE du montant de la participation due pour l’année scolaire 2018/2019 pour l’école primaire  , soit un montant de 755 €  

AUTORISE le maire à signer la convention correspondante et toutes pièces afférentes à ce dossier ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019.

 

Mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners »- convention à signer avec l’Inspection académique

(délibération N° 45-2019)

M le maire communique le courrier de l’inspection académique en date  du 6/09/2019 exposant le cadre de la mise en œuvre du dispositif «  petits déjeuners » dans les écoles maternelles et primaires .

Le ministère, sur la base d’un forfait par élève d’environ 1.20 €, contribuerait à l’achat des denrées alimentaires.

Les personnels communaux auraient en charge l’acheminement et la distribution des petits déjeuners aux enfants hors temps scolaire.

Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE de ne pas adhérer à ce dispositif.

 

 DM au BP 2019 – prise en compte des attributions de compensation versées par la CCYN

M le maire expose que lors de l’élaboration du budget 2019 le conseil municipal  n’ a volontairement inscrit qu’une partie des attributions de compensation dues par la CCYN à la Commune de Serbonnes , soit un montant de 20 000 € au compte 73211 attributions de compensation.

 

Considérant que la CCYN s’est engagée à régler l’ensemble des attributions de compensation dues aux communes au cours de l’exercice 2019 , ce qui représente sur l’exercice 2019 un montant total de 57 624 € pour la Commune de Serbonnes ,

M le Maire propose au conseil municipal d’adopter des décisions modificatives au BP 2019 afin de prendre en compte ces recettes sur l’exercice 2019.

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la DM N° 1-2019 qui suit :

Vote de crédits supplémentaires :

Comptes de dépenses

sens

section

chap

Art

op

objet

montants

D

I

21

2183

ONA

Mat de bureau et informatique

5 000 €

D

I

21

21538

ONA

Autres réseaux

3 000 €

D

I

21

2135

ONAZ

Installations générales

12 000 €

 

TOTAL

20 000 €

Comptes de recettes

sens

section

chap

art

op

Objet

montants

R

I

021

021

OPFI

Vir de la section de fontionnement

20 000 €

 

ADOPTE la DM N°2-2019 qui suit :

Compte de dépenses

sens

section

chap

art

Objet

 

montant

D

F

022

022

Dépenses imprévues

5 000€

D

F

011

615228

Autres bâtiments

3 624€

D

F

011

615232

réseaux

3 000€

D

F

65

6542

Créances éteintes

1 000€

D

F

012

6218

Autre pers extérieur

2 500€

D

F

012

6413

Personnel non titulaire

2 500€

D

F

023

023

Virement section d’investissement

20 000€

 

TOTAL

37 624€

Comptes de recettes

sens

section

chap

art

 

objet

montant

R

F

73

73211

Attributions de compensation

37 624 €

 

JVS PRESTATAIRE INFORMATIQUE : contrat à signer pour la sauvegarde à distance

( délibération N°46-2019)

Sur proposition de M le Maire, le conseil municipal ,  à l’unanimité

AUTORISE le maire à signer le contrat « SERENITE SAUVEGARDE ON-LINE » avec la société JVS MAIRISTEM de Saint Martin sur le Pré ; durée du contrat = 5 ans à partir du 01/07/2019 ; coût annuel 110€ HT

Les crédits sont inscrits au compte 6156 «  maintenance » du BP 2019.

 

Aménagement numérique du territoire

( délibération N°47-2019)

M le maire expose :

le Département a décidé d'avancer de 7 ans l'objectif 100% de la fibre dans l'Yonne, ramenant l'échéance finale de 2030 à 2023. 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

ACCEPTE de ne pas donner suite à la montée en débit. 

ADOPTE une position de principe ( dans l'attente d'informations complémentaires ) de se substituer à la CCYN afin de supporter le financement de la fibre. 

L 'estimation du coût de cette opération serait de 100 € par prise et par maison , soit un coût de 36 000 € 

CHARGE le maire de communiquer cette décision à la Communauté de Communes Yonne Nord

 

Affaires et informations diverses

La question est posée de savoir comment répercuter la TEOM sur les locataires

Communication du montant des impayés de cantine/ garderie et redevance assainissement , malgré les lettres de relances adressées par le trésor public. Après contact avec la trésorerie, il s’avère que des mesures plus sérieuses vont être mises en place prochainement  à l’encontre des redevables.

Question de M. HERMIER concernant le brûlage de végétaux – M le maire rappelle que l’incinération est interdite du 31/03 au 31/10

Question de M MARTIN concernant le puits de M. BERTHELOT à sécuriser. Il prend contact avec  l’interessé. Il souligne la présence de nombreux frelons cette année . 

Mme SERDIN demande si les travaux de réfection de la salle du conseil municipal et les travaux sur la toiture de l’église seront inscrits au budget 2020 ? M le maire indique qu’il va prendre contact avec l’architecte des bâtiments de France pour avoir des informations sur les subventions possibles.

M. BONAMY souligne les difficultés rencontrées par les facteurs ..2 personnes auraient en charge la distribution du courrier sur Serbonnes.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 15 minutes.

 

Le Maire,

Philippe GOURLIN

 

 

Affiché le 4 octobre 2019