PV Séances du Conseil Municipal

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 11 mai 2019

 

Le samedi onze mai deux mil dix-neuf, à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe GOURLIN, Maire de SERBONNES.

 

Convocation adressée le 02 mai  2019.

 

Présents :   Mesdames Aline DEMOLDER, Arielle GODARD, Corinne GRELLET, Alexandra SERDIN et Elisabeth TER-OVANESSIAN

                  Messieurs Henry BONAMY, Gérard FLAHAUT, Christian GONGUET, Pascal HERMIER, Roger LHOMME, Olivier MARTIN et Serge MATHE

 

Représentée :   Madame Nicole SAINTE-CROIX par Monsieur Philippe GOURLIN

                                                                                                                                               

 

Secrétaire de Séance : Monsieur Pascal HERMIER

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

 

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2019 n’appelant aucune observation particulière est approuvé à l’unanimité.

 

Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement 2019

(Délibération n° 15/2019)

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • AUTORISE la décision modificative suivante qui sera notifiée à Monsieur le Receveur Municipal

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

DI Chap. 21 c/21561

-500

 

DI Chap.040 c/139111

 

+100

DI Chap.040 c/13913 

 

+400

 

 

 

RF Chap.70 c/70613

-500

 

RF Chap.042 c/777

 

+500

 

Permanences électorales du dimanche 26 mai

(Délibération n° 16/2019)

Dimanche 26 mai 2019

08h00 –10h00 Aline DEMOLDER/Philippe GOURLIN/Elisabeth TER-OVANESSIAN       

10h00 – 12h00 Christian GONGUET/Olivier MARTIN/Nicole SAINTE-CROIX    

12h00 – 14h00 Gérard FLAHAUT/Roger LHOMME/Serge MATHE        

14h00 – 16h00 Arielle GODARD/Corinne GRELLET/Pascal HERMIER

16h00 – 18h00 Henry BONAMY/Philippe GOURLIN/Alexandra SERDIN

 

GRDF / Redevance de concession 2019

(Délibération n° 17/2019)

Le Conseil municipal,

 

  • Prend connaissance du décret 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

     

  • Dit que ces installations sont passibles d’une redevance dont le montant est fixé par l’Assemblée municipale par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier.

     

  • Après en avoir délibéré, Fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, soit 641.40 € pour l’année 2019.

     

Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2019

(Délibération n° 18/2019)

Le Conseil municipal,

  • Prend connaissance du décret 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
  • Dit que ces installations sont passibles d’une redevance dont le montant est fixé par l’Assemblée municipale par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier.
  • Après en avoir délibéré, Fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, soit 280.00 € pour l’année 2019.

     

Adhésion au Service Intérim du centre de gestion de l’Yonne

(Délibération n°19/2019)

 

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3, 3-1 et 25,

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas échéant),

Monsieur le Maire fait part de l’existence au Centre de Gestion du Service Intérim, créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, en plus des missions obligatoires fixées par la loi, à assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements de l'Yonne, à la demande de ces collectivités et établissements. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Le Centre de Gestion peut en outre mettre à disposition certains de ses fonctionnaires pour des missions d’expertise appuyée.

Pour chaque demande de mission temporaire, le centre de gestion établira une convention de mise à disposition de personnel entre la collectivité/l’établissement et ce dernier.

Elle précisera les tâches confiées, la période, la durée hebdomadaire, le lieu de travail et le niveau de rémunération au regard de la demande d’intervention transmise par la collectivité.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 

- DÉCIDE l’adhésion à compter du 11/05/2019 aux prestations d’intérim proposées par le Centre de Gestion de l’YONNE, avec les modalités de tarification en vigueur.

 

- APPROUVE les termes des conventions types de mise à disposition par le Centre de Gestion de l’YONNE,

 

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante dès que nécessaire,

 

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Collectivité.

 

Est annexé à la présente délibération les modalités de tarification.

 

Modalités de tarification

 

La collectivité s’engage à :

 

Rembourser intégralement au Centre de Gestion de l’Yonne la rémunération des agents contractuels (traitement de base, supplément familial de traitement, heures supplémentaires, heures complémentaires, etc...) et éventuellement les indemnités accessoires (frais de déplacement*, tickets-restaurant qui compensent les frais de repas si les horaires permettent l’ouverture des droits, quote-part des congés annuels, etc..) augmentées des charges patronales. Le complément de l’indemnité journalière de maladie restera à la charge de la Collectivité d’accueil.

 

La rémunération est fixée sur la base d'un indice de la Fonction Publique Territoriale correspondant à la grille de rémunération dans les cadres d'emplois :

 

- des adjoints techniques, des techniciens pour la filière technique,

 

- des adjoints d'animation pour la filière animation,

 

- des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, auxiliaire de puériculture pour la filière médicosociale,

 

- des opérateurs des activités physiques et sportives pour la filière sportive,

 

- des adjoints administratifs, des rédacteurs ou des attachés pour la filière administrative

 

- des adjoints du patrimoine pour la filière patrimoine,

et ce sur proposition de l'Autorité Territoriale ayant recours au service « Missions temporaires » du Centre de Gestion, avec éventuelle application de tout ou partie des avantages localement

mis en place et relatifs aux autorisation d'absence, aux congés de formation, au régime indemnitaire.

 

* Les frais de déplacement des agents utilisant leur véhicule personnel seront remboursés à partir du 18ème kilomètre aller,

 

Sur ce remboursement seront calculés des frais de gestion à hauteur de :

 

- 6 % du montant total susmentionné pour les Collectivités affiliées

- 7% du montant total susmentionné pour les Collectivités non affiliées.

 

Par dérogation aux modalités prévues ci-dessus des fonctionnaires du Centre de Gestion pourront être mis à disposition pour des missions d’expertise appuyée (finances par exemple) au tarif de 29€ de l’heure.     

 

Le Maire demande avis aux Conseillers sur les deux candidates auditionnées pour le remplacement de l’adjoint administratif en charge du secrétariat de mairie.

Avec une abstention, toute l’Assemblée valide la même candidature.

 

Informations du Maire

 

*Participation citoyenne

La convention avec la gendarmerie est signée et les 8 référents sont formés.

Il reste les panneaux à acheter.

 

*Courrier SNCF

La SNCF nous informe que des travaux sont prévus au mois de mai 2019, il s’agit de la construction d’un 2ème bâtiment vers les « Baillise ».

 

*Bar « Le Lion d’Or »

Suite à la rencontre avec le propriétaire, il reste encore quelques formalités administratives avant l’ouverture.

 

*Cabinet médical

Le docteur envisage de finir sa carrière à Serbonnes. La question du nouveau loyer va se poser.

 

*Piscine

Le Maire informe que la piscine est actuellement fermée pour cause de travaux et sera certainement fermée juillet/août.

 

*Montée en débit

Suit son cours.

 

*Cirque

La troupe « Cirque de Boston » va s’installer sur la place à partir du lundi 13 mai.

 

Tour de table

 

  • Monsieur Roger LHOMME demande au Maire si le projet de la sablière à Michery a abouti. Réponse négative suite avis défavorable du commissaire enquêteur.

Il demande également l’état d’avancement des travaux du Pont à Pont-sur-Yonne.

Le Maire répond que les travaux vont se faire en deux parties avec une circulation alternée.

Monsieur Roger LHOMME revient sur les sanitaires hommes à la salle des fêtes.

Est-ce que les siphons des urinoirs ont été récupérés car mauvais état/faïence derrière à récupérer avec peinture.

 

  • Monsieur Olivier MARTIN souhaiterait savoir pour quelle raison les poubelles ne passent pas toujours. Le Maire répond que les camions sont souvent en panne.

Il interpelle le Maire sur la conduite d’un conducteur de bus qui roule très vite dans la rue de Bordeau.

Monsieur Olivier MARTIN demande au Maire s’il a fait le nécessaire aux Fontaines sur l’affaire du Puit ouvert. Le Maire répond que le propriétaire a été informé et va faire le nécessaire.

 

  • Madame Aline DEMOLDER interpelle le Maire sur le stationnement d’un camion rouge des nouveaux résidents Rue des Préaux qui pose problème.

 

  • Madame Alexandra SERDIN demande quand la peinture de la salle de conseil va être refaite. Réponse du Maire : quand les employés communaux auront plus de temps disponible.

 

  • Monsieur Gérard FLAHAUT trouve les trottoirs sales.

 

 

 

kkkk

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H45

 

 

 

          Le Secrétaire de Séance,                                                Le Maire,

 

 

 

 

 

 

          Pascal HERMIER                                                              Philippe GOURLIN