PV Séances du Conseil Municipal

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 6 novembre 2018

 

Le vendredi seize novembre deux mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe GOURLIN, Maire de SERBONNES.

 

Convocation adressée le 12 novembre 2018.

 

Présents :   Mesdames Arielle GODARD, Corinne GRELLET, Nicole SAINTE-CROIX, Alexandra SERDIN

                  Messieurs Henry BONAMY, Gérard FLAHAUT, Christian GONGUET, Pascal HERMIER, Roger LHOMME, Olivier MARTIN et Serge MATHE

 

Représentée : Madame Elisabeth TER-OVANESSIAN par Monsieur Philippe GOURLIN

 

Absente excusée : Madame Aline DEMOLDER                                                                                         

 

Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard FLAHAUT

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2018 n’appelant aucune observation particulière est approuvé à l’unanimité.

 

MENAGE BATIMENTS COMMUNAUX  - CREATION DE POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

 (Délibération n° 37/2018)      

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent en charge du ménage part à la retraite à la fin de l’année.

 le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 01/01/2019 au 31/12/2019.

PRECISE également que la durée de travail est fixée à 23 heures (vingt-trois heures) par semaine.

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base des indices afférents au 1er  échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques (IB 347 – IM 325) au prorata du temps de travail hebdomadaire soit 23/35ème.

AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous les documents relatifs à cette création d’emploi.

 

Convention de mise à disposition d’un personnel par l’Association Intermédiaire des Cantons de Pont-Sur-Yonne et Sergines (AICPYS)

(Délibération n° 38/2018)

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition d’un personnel par l’Association Intermédiaire des Cantons de Pont-Sur-Yonne et Sergines (AICPYS).

Il explique que ladite convention a pour objet de mettre à disposition des collectivités territoriales un ou plusieurs personnels (en cas d’arrêt maladie, accident, empêchement ou autres…) et donne les tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

  • ACCEPTE les termes de la convention
  • AUTORISE le Maire à signer la convention

 

AVENANT CONTRAT JVS-MAIRISTEM

(Délibération n° 39/2018)

Le Maire rappelle que plusieurs réformes prévues le 1er janvier 2019 telles que le prélèvement à la source, le répertoire électoral unique, le règlement général sur la protection des données personnelles…ont un impact sur le fonctionnement du logiciel de la mairie et imposent aux collectivités de s’équiper de produits complémentaires.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les termes de l’avenant du contrat initial JVS-MAIRISTEM, et en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant pour un montant de 316.00 € H.T, soit  379.20 € T.T.C,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant.

 

INSTALLATIONS CLASSEES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

(Délibération n° 40/2018)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une carrière et une installation de traitement de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Michery.

 

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A MADAME BOURGEOIS MARIE-CLAIRE, RECEVEUSE MUNICIPALE, POUR LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2018

(Délibération n° 41/2018)

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame BOURGEOIS Marie-Claire, Receveur municipal
  • dit que cette indemnité sera versée en 2019, les crédits nécessaires à cette dépense seront prévus au budget 2019.

 

TARIFICATIONS REPAS CANTINE ET GARDERIE DE SERBONNES - 

ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 - additif

(Délibération n° 42/2018)

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée municipale qu’il lui appartient de fixer la tarification de la cantine et de la garderie. Il propose de garder les mêmes tarifs que la commune de Courlon-sur-Yonne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • DECIDE de fixer les tarifications suivantes pour l’année scolaire 2018-2019 :

-Pour la restauration – REPAS :

*Enfant : 4,90 € TTC

*Adulte : 6,50 € TTC

 

- Pour la garderie :

*Matin : 1,50 € TTC

*Soir : 3,50 € TTC

*Enfant allergique (goûter uniquement) : 2,90 € TTC

 

  • AUTORISE le Maire à renouveler et à signer la convention et avenants entre ELITE RESTAURATION et la Commune pour l’année scolaire 2018/2019 et tous les documents relatifs à ce service.

 

TARIFS COMMUNAUX 2019

(Délibération n° 43/2018)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’augmenter les tarifs suivants :

  • tarif de location de la salle des fêtes communale
  • tarif des concessions
  • travaux effectués pour le compte de la commune par les agriculteurs de Serbonnes

 

DIT que cette décision est applicable à compter du 1er janvier 2019.

 

LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Année 2019

Habitants de SERBONNES principaux & secondaires

 

1/ banquet salle entière                                     la journée

                                                                        le lendemain

 

2/banquet occupation 1/3 de salle                     la journée

                                                                        le lendemain

 

 

145 €

76 €

 

76 €

40 €

Particuliers et associations extérieurs à la Commune

 

1/ banquet salle entière                                     la journée

                                                                        le lendemain

 

2/banquet occupation 1/3 de la salle                 la journée

                                                                        le lendemain

 

 

220 €

130 €

 

120 €

60 €

Vin d’honneur

80 €

Cinéma ou théâtre ou concert payant

120 €

GRATUIT POUR LES ASSOCIATIONS

 

 

 

Réunions<à 3 heures Particuliers

 

1/occupation totalité de la salle

 

3/ occupation  1/3 de la salle

 

 

115 €

 

50 €

TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE par les agriculteurs de SERBONNES

 

27.50 €

PARTICIPATION  FORFAITAIRE  ANNUELLE

 

1/ occupation salle entière

 

 

3/ occupation 1/3 de la salle

 

 

170 €

 

 

65 €

CONCESSIONS CIMETIERE COMMUNAL

1/concession cinquantenaire

 

2/ concession trentenaire

 

400 €

 

250 €

 

 

Communauté de communes yonne nord – Prise de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » et Prise de la compétence « Politique du logement social d’intérêt communautaire »

(Délibération n° 44/2018)

Monsieur le Maire donne lecture de deux délibérations de la Communauté de communes yonne nord intitulées « Prise de la compétence création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » et « Prise de la compétence Politique du logement social d’intérêt communautaire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les deux délibérations validées par la communauté de communes yonne nord

CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Président de la Communauté de communes yonne nord.

 

Cadeau départ retraite

(Délibération n° 45/2018)

Considérant la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité ;

Monsieur le Maire expose :

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau à l’agent titulaire partant à la retraite. L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide le principe d’un cadeau offert à l’agent partant à la retraite

Autorise le Maire à signer tout document découlant de cette décision.


 Les crédits relatifs à cette dépense sont prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

Bibliothèque

Monsieur BONAMY Henry fait un compte rendu de la réunion du mercredi 14 novembre avec la commission culture communication et les bénévoles.

Une page dans le journal communal sera dédiée à la réouverture de la bibliothèque.

 

Commission jeunes

Une réunion est prévue avec la commission jeunes concernant leur implication sur la page qui leur a été réservée dans le journal communal.

 

Réunion gendarmerie

Une réunion Elus/gendarmerie relative à la participation citoyenne aura lieu prochainement à la mairie.

 

Travaux d’extension pour le raccordement d’un hangar agricole

Le Maire informe que les travaux de renforcement débuteront le lundi 19 novembre.

 

Numérique

Suite à la visite technique avec la société orange du 23/10/2018 une déclaration préalable va être prochainement déposée en mairie.

 

Défibrillateur

Le Maire informe que le défibrillateur qui se trouvait dans le couloir de la mairie a été transféré dans la salle des fêtes.

 

 

Réunion commission travaux

Le Maire prévoit une réunion de la commission afin de débattre sur les différents travaux à réaliser sur la commune.

 

kkkk

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30

 

 

 

          Le Secrétaire de Séance,                                                Le Maire,

 

 

 

 

 

 

          Gérard FLAHAUT                                                              Philippe GOURLIN